Informations sur la désimmatriculation

DÉSIMMATRICULATION DU VÉHICULE Si vous avez décidé de retirer votre véhicule de la circulation et de vous en débarrasser définitivement, vous êtes au bon endroit ! Vous devez savoir que le véhicule doit être livré à un Centre de Traitement Agréé des Véhicules (CAT ou casse) afin qu'il puisse être recyclé et dépollué conformément à la législation en vigueur sur le traitement des véhicules en fin de vie.

Comment le véhicule est-il désimmatriculé définitivement ?

Une fois le véhicule arrivé dans les installations, la désimmatriculation électronique et le certificat de destruction seront traités, ce sont les documents qui prouvent le traitement environnemental correct du véhicule et sa désimmatriculation définitive auprès de la DGT. Pour désimmatriculer un véhicule auprès de la DGT, il est essentiel de fournir :

• 1.- Certificat d'immatriculation du véhicule.
• 2.- Permis de circulation du véhicule.
• 3.- Copie de la pièce d'identité valide du propriétaire.

Procédure de désimmatriculation définitive d'un véhicule dont le propriétaire est un particulier

Il est essentiel de fournir les documents suivants pour pouvoir remettre le véhicule à la casse et traiter la désimmatriculation définitive auprès de la DGT :

• 1.- Certificat d'immatriculation du véhicule.
• 2.- Permis de circulation du véhicule.
• 3.- Copie de la pièce d'identité valide du propriétaire.
• 4.- Formulaire de désimmatriculation signé par le propriétaire. (doc.4)
• 5.- Autorisation signée par le propriétaire. (doc.1)

Documentation requise pour la désimmatriculation définitive d'un véhicule dont le propriétaire est une entreprise

Il est essentiel de fournir les documents suivants :

• 1.- Certificat d'immatriculation du véhicule.
• 2.- Permis de circulation du véhicule.
• 3.- Copie du CIF de l'entreprise.
• 4.- Copie de la pièce d'identité valide du gérant.
• 5.- Fiche de représentation légale signée et tamponnée par le gérant. (doc.3)
• 6.- Formulaire de désimmatriculation signé par le gérant. (doc.4)
• 7.- Autorisation signée par le gérant. (doc.1)

Procédure de désimmatriculation définitive d'un véhicule sans les documents

Si, en tant que propriétaire, vous êtes présent le jour de la remise du véhicule, vous devez fournir :

• 1.- Copie de la pièce d'identité valide du propriétaire.
• 2.- Formulaire de déclaration de perte (doc.2) ou joindre une copie du rapport de police.

Si, en revanche, vous souhaitez désigner une autre personne pour remettre le véhicule, il sera nécessaire :

• 1.- Autorisation signée par le propriétaire. (doc.1)
• 2.- Copie de la pièce d'identité valide du propriétaire.
• 3.- Formulaire de déclaration de perte (doc.2) ou joindre une copie du rapport de police.

Procédure de désimmatriculation définitive d'un véhicule dont le propriétaire est décédé

Il est essentiel de fournir les documents suivants lorsque le véhicule est au nom d'une personne décédée :

• 1.- Certificat d'immatriculation du véhicule.
• 2.- Permis de circulation du véhicule.
• 3.- Copie de l'acte de décès du propriétaire (du registre civil).
• 4.- Copie de la pièce d'identité de l'héritier qui demandera la désimmatriculation.
• 5.- Formulaire de désimmatriculation signé par l'héritier. (doc.4)
• 6.- Autorisation signée par l'héritier. (doc.1)
• 7.- Déclaration sur l'honneur signée par l'héritier. (doc.5)

Procédure de désimmatriculation définitive d'un véhicule immatriculé à l'étranger

Pour pouvoir emmener un véhicule immatriculé à l'étranger à la casse et le recycler, il est nécessaire de fournir les documents suivants :

• 1.- Certificat d'immatriculation du véhicule.
• 2.- Permis de circulation du véhicule.
• 3.- Copie de la pièce d'identité valide du propriétaire, NIE ou document d'identité.

Si le propriétaire ne peut pas être présent le jour de la collecte, une personne doit être autorisée à remettre le véhicule et cette personne doit également prouver son identité.

• 4.- Autorisation signée par le propriétaire. (doc.1)
• 5.- Plaques d'immatriculation, préalablement retirées du véhicule.

Documents requis pour la désimmatriculation d'un véhicule